Domaines d'intervention

OTL CONSEILS offre à ses clients des prestations de qualité aux standards internationaux, alliant connaissance du droit et sens pratique des affaires en Afrique notamment dans les domaines ci-après.

Droit commercial et maritime

Le Cabinet assiste les entreprises dans le cadre de missions de conseil juridique, la représentation en justice, la rédaction de contrats et de statuts de société, l’arbitrage et la négociation, le contrôle et l’expertise sur la régularité des actes juridiques.

Droit pénal des affaires

OTL CONSEILS assiste ses clients à tous les stades des procédures pénales et possède une expérience reconnue en matière de droit pénal des affaires.
Le Cabinet intervient comme conseil des entreprises et de leurs dirigeants et les représente devant les juridictions répressives dès la phase de l'instruction et jusqu'aux plaidoiries devant les juridictions de jugement.
Ses interventions concernent notamment les cas d’infractions à la législation sur les sociétés, le droit pénal bancaire, les infractions au droit de la concurrence et de la consommation, les infractions aux conditions d’exercice des activités réglementées, le droit pénal du travail, le droit pénal fiscal.

Droit Public

Le Cabinet apporte conseils et assistance devant les juridictions administratives. Il intervient lors de la passation des marchés publics : avis juridiques et expertises sur l’application du cahier des charges et la régularité des contrats, rédaction des contrats de marchés publics.

Droit de l’environnement et santé publique

OTL CONSEILS dispose d’une compétence reconnue dans l’élaboration de plans d’action environnementaux et la rédaction de textes communautaires en la matière (pour la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo, le Bénin et le Nigéria).

Assistance aux investisseurs

Le Cabinet assiste ses clients pour leur implantation au Bénin et dans l’espace OHADA (suivi de projets et mise en place de structures appropriées : joint-ventures,

holdings, succursales, bureaux de représentation, etc.). Il prend en charge l’ensemble des aspects juridiques d'un dossier : négociation, rédaction des contrats, structuration fiscale et démarches auprès des autorités. Le Cabinet a acquis une solide expertise dans la négociation de conventions d’investissement et de développement avec l’Etat, dans de nombreux secteurs.

Droit économique et financier

OTL CONSEILS intervient aux côtés des acteurs économiques locaux et étrangers dans le cadre de leurs opérations financières dans de nombreux domaines d’activités. Cette mission couvre également les procédures d'audit et d’expertise, la rédaction et la négociation des contrats, ainsi que les démarches afférentes à ces opérations auprès des différentes administrations.

Le Cabinet assiste régulièrement les banques ainsi que des emprunteurs sur des opérations de crédit, de restructuration de financements, de prêts syndiqués et de mise en place de sûretés.

Il apporte par ailleurs son expertise dans le cadre des opérations du marché financier, notamment lors d’émissions d’emprunts obligataires à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ou de titrisations de créances. Il dispose désormais d’une compétence reconnue auprès d’institutions agréées par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Droit civil et social

Le Cabinet met son expertise en Droit civil et social au service des personnes, tant à travers des consultations que l’assistance et la représentation dans le règlement judiciaire ou transactionnel des litiges.
Il intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, aussi bien sur les aspects individuels (contrats de travail) que collectifs (restructurations, licenciements, etc.).

Directory of Arts